Gestion des produits chimiques au Canada

Les produits chimiques font partie de notre vie quotidienne.

Les produits chimiques font partie de notre vie quotidienne. Certains sont naturellement présents dans notre environnement, d’autres sont fabriqués par les humains pour rendre notre monde plus sûr, plus sain ou plus pratique.

Certains produits chimiques présentent plus de risques que d’autres pour nous et notre système de soutien naturel. Il incombe à Santé Canada et à Environnement et changement climatique Canada d’évaluer les données probantes et de décider comment gérer les produits chimiques qui présentent un risque. Ils le font par le biais du Plan de gestion des produits chimiques.

Lorsqu’il s’avère qu’un produit chimique présente un risque, les scientifiques et les responsables politiques du Plan de gestion des produits chimiques élaborent une stratégie pour gérer ce produit et le risque qu’il représente. Ils peuvent décider qu’il est important de supprimer progressivement l’utilisation ou la production du produit parce qu’il est trop dangereux. Ils peuvent proposer des réglementations pour limiter ou rendre plus sûre l’utilisation du produit chimique. À chaque étape du processus, des périodes de consultation publique sont ouvertes à la population canadienne pour qu’elle puisse commenter une ébauche de document sur un produit chimique. Ces commentaires, ainsi que le comité scientifique du PGPC et le Conseil consultatif des intervenants, aident le gouvernement à prendre des décisions sur la façon de gérer un produit chimique ou un groupe de produits chimiques pour la sécurité des Canadiens et de notre environnement.

Une action immédiate s’impose

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Le principal objectif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) est de protéger les Canadiens et notre environnement grâce à une procédure qui permet de décider quelles substances sont toxiques et doivent être réglementées. C’est la loi qui se trouve derrière les éléments suivants :

  1. l’évaluation et la gestion des risques liés aux produits chimiques, aux polymères et aux organismes vivants (PGPC);
  2. les programmes relatifs à la pollution de l’air et de l’eau, aux déchets dangereux, aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre;
  3. le rejet en mer; et
  4. les urgences environnementales.

La LCPE est censée être examinée tous les cinq ans. Cependant, elle n’avait pas été examinée depuis 1999/2000. Le processus d’examen a été relancé en 2016 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Le Comité a publié un rapport en juin 2017, lequel peut être consulté en ligne. Le gouvernement a répondu et le processus d’examen a été interrompu par l’élection fédérale de 2018. Le processus d’examen se poursuit et des consultations sont menées auprès des Canadiens pour améliorer la loi.

Pour plus d’information, effectuez une recherche sur les sujets suivants :

  • Gouvernement du Canada : Plan de gestion des produits chimiques
  • Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)
  • Gouvernement du Canada : LCPE
  • Gouvernement du Canada : Rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable
  • Gouvernement du Canada : Réponse du gouvernement à l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement