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Nous avons le plaisir de vous annoncer aujourd’hui la publication du Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada : Résultats de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé du cycle 6 (2018-2019) ainsi que 8 fiches de biosurveillance portant sur certaines substances chimiques spécifiques. 

Une séance d’information technique a eu lieu ce matin pour présenter les faits saillants du rapport et des fiches de biosurveillance. Une copie PDF de la présentation est jointe.

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une enquête complète sur les mesures directes de la santé menée par Statistique Canada, en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. L’ECMS comprend une composante de biosurveillance, financée par Santé Canada, qui mesure les niveaux de substances chimiques environnementales dans des échantillons individuels de sang et d’urine. Les rapports du Programme de biosurveillance nationale de Santé Canada font partie des principaux produits livrables du Plan de gestion des produits chimiques.

Le sixième rapport contient des données sommaires sur 79 substances chimiques environnementales mesurées au cours du cycle 6 de l’ECMS. Il contient des données sur les mêmes groupes de substances chimiques que ceux présentés dans le cinquième rapport précédent, à l’exception des composés organiques volatils (COV), qui ont été exclus pour le cycle 6. Le rapport ne traite pas de résultats, d’analyses ou de conclusions en matière de santé, et ne recommande pas d’orientation en matière de politiques. Il s’agit strictement d’un document technique qui expose les objectifs, décrit la conception et les méthodes de l’enquête et fournit des résumés descriptifs des substances chimiques environnementales mesurées, ainsi qu’environ 130 tableaux de données.

La nouveauté cette année consiste à publier des fiches de biosurveillance qui présentent les changements dans l’exposition aux substances chimiques à travers le temps, les distributions pour différents groupes d’âge, les différences entre les hommes et les femmes, et les comparaisons entre la population canadienne et d’autres populations au Canada et aux États-Unis. Huit fiches de biosurveillance ont été publiées cette année portant sur l’arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, les substances PFAS, le DEHP, le bisphénol A (BPA) et les parabènes.

Les fichiers de données de biosurveillance portant sur les échantillons sont disponibles par l’entremise des centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada.

L’évaluation préalable finale pour l’extrait de Lotus corniculatus a été publiée. Il est conclu que la substance ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Évaluation préalable finale et Avis de la Gazette du Canada

Les commentaires ou les renseignements présentés en référence à la publication susmentionnée doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication de l’avis. De plus, les commentaires peuvent être envoyés au ministre de l’Environnement d’ici le 13 octobre 2021 grâce à l’un des moyens suivants :

• Par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada;

• Par courrier électronique à l’adresse substances@ec.gc.ca, avec le nom de la publication dans la ligne « Objet ». Pour fournir des commentaires à de multiples publications, veuillez les envoyer séparément pour chacune des publications

• Par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boul. St-Joseph, 6^e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3.

Les commentaires ou les renseignements présentés en référence à la publication susmentionnée doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication de l’avis. De plus, les commentaires peuvent être envoyés au ministre de l’Environnement d’ici le 13 octobre 2021 grâce à l’un des moyens suivants :

• Par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada;

• par courrier électronique à l’adresse substances@ec.gc.ca, avec le nom de la publication dans la ligne « Objet ». Pour fournir des commentaires à de multiples publications, veuillez les envoyer séparément pour chacune des publications

• Par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boul. St-Joseph, 6^e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3.

L’Évaluation préalable finale  du groupe des anthraquinones a été publié. L’Approche de gestion des risques du Solvent Violet 13 a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 septembre 2021. Disponible ici.

Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au mitotane a été publié. Disponible ici.

L’Évaluation préalable finale concernant la liqueur de trempage du maïs a été publiée. Disponible ici.

Le Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada proposé a été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 11 septembre 2021.Disponible ici.

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite final et la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde finale ont été publiés. Disponible ici.

L’Évaluation préalable finale pour le Groupe des triazines et du triazole a été publiée. Disponible ici.

L’Évaluation préalable finale des goudrons de houille et de leurs distillats a été publié. L’Approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats et le projet de décret visant à ajouter les goudrons de houille à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ont aussi été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 août 2021. Disponible ici.

Deux fiches d’information nouvelles ont été publiées : 1. Utilisation des marges d’exposition et des quotients de risque dans l’évaluation des risques, et 2. Facteurs d’exposition utilisés dans les évaluations des risques pour la santé humaine au Canada. Disponible ici.

Le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable du zinc et de ses composés : exposition due au secteur des pâtes et papiers a été publié. Disponible ici.

La rapport d’évaluation de la mesure du rendement pour le DEHP a été publiée. Disponible ici.

Un avis d’intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelle activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Un avis d’intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin d’annuler les exigences relatives aux NAc pour les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, 700370 and 700371 a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Disponible ici.

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour le siloxane-D4, le sélénium, et l’aluminum ont été publiées. Disponible ici.