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Nouvelles du PGPC

Lorsqu’il s’avère qu’un produit chimique présente un risque, les scientifiques et les responsables des politiques du Plan de gestion des produits chimiques élaborent une stratégie pour gérer ce produit et le risque qu’il représente. Ils peuvent décider qu’il est important de supprimer progressivement l’utilisation ou la production du produit parce qu’il est trop dangereux. Ils peuvent proposer des réglementations pour limiter ou rendre plus sûre l’utilisation du produit chimique. À chaque étape du processus, des périodes de consultation publique sont ouvertes à la population canadienne pour qu’elle puisse commenter une ébauche de document sur un produit chimique.

Ces commentaires, ainsi que le comité scientifique du PGPC et le Conseil consultatif des intervenants, aident le gouvernement à prendre des décisions sur la façon de gérer un produit chimique ou un groupe de produits chimiques pour la sécurité des Canadiens et de notre environnement. 

Voici les dernières nouvelles du PGPC: 

Groupe des antraquinones

L’Évaluation préalable finale  du groupe des anthraquinones a été publié. L’Approche de gestion des risques du Solvent Violet 13 a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 septembre 2021. Disponible ici.

Mitotane

Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au mitotane a été publié. Disponible ici.

Plomb

Le Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada proposé a été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 11 septembre 2021.Disponible ici.

Formaldéhyde

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite final et la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde finale ont été publiés. Disponible ici.

Goudrons de houille

L’Évaluation préalable finale des goudrons de houille et de leurs distillats a été publié. L’Approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats et le projet de décret visant à ajouter les goudrons de houille à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ont aussi été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 août 2021. Disponible ici.

Fiches d’information

Deux fiches d’information nouvelles ont été publiées : 1. Utilisation des marges d’exposition et des quotients de risque dans l’évaluation des risques, et 2. Facteurs d’exposition utilisés dans les évaluations des risques pour la santé humaine au Canada. Disponible ici.

Zinc

Le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable du zinc et de ses composés : exposition due au secteur des pâtes et papiers a été publié. Disponible ici.

DEHP

La rapport d’évaluation de la mesure du rendement pour le DEHP a été publiée. Disponible ici.

Micro-organismes de priorité A (danger plus élevé)

Un avis d’intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelle activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Un avis d’intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin d’annuler les exigences relatives aux NAc pour les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, 700370 and 700371 a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Disponible ici.

Chlorocrésol 

L’Évaluation préalable finale de la chlorocrésol a été publié. L’Approche de gestion du risque proposée pour la chlorocrésol a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 juillet 2021. Disponible ici.


Talc

Le décret proposé visant à inscrire le talc à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 juillet 2021. Disponible ici.



Talc

L’Évaluation préalable finale du talc (Mg3H2(SiO3)4) a été publiée. L’Approche de gestion des risques pour le talc (Mg3H2(SiO3)4) a été aussi publée pour une de commentaires du public se terminant le 23 juin 2021. Disponible ici.


La transparence dans la gestion des produits chimiques

Une version modifiée de l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques a été publiée pour refléter les résultats de l’étape pilote du projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance pour les demandes de plus de 10 ans. Disponible ici.


Groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques

L’Ébauche d’évaluation préalable du Groupe des sesquiterpènes et le Cadre de gestion des risques associés à certains terpènes et terpénoïdes du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 juillet 2021. Disponible ici.


Groupe des thiophosphates d’alkyle

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des thiophosphates d’alkyle ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. Disponible ici.


Pipérazine

L’Ébauche d’évaluation préalable pour la pipérazine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. Disponible ici.



Groupe des éthers

L’Ébauche d’évaluation préalable pour la Groupe des éthers a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. Disponible ici

Groupe des amines aliphatiques

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des amines aliphatiques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. Disponible ici.



Groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai, 2021. Disponible ici.


Groupe des hexaméthylènetétramines

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des hexaméthylènetétramines ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai, 2021. Disponible ici.




Ratio de l’exposition bioactive

Un Ratio de l’exposition bioactive: l’application à l’établissement des priorités et l’évaluation des risques a été diffusépour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. Disponible ici.


Chlorhexidine et ses sels

Le décret proposé visant à inscrire la Chlorhexidine et ses sels à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. DISPONIBLE ICI


Dinosèbe

L’Évaluation préalable finale du dinosèbe a été publiée. L’approche de risque proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 mars 2021. Disponible ici.


Benzophénone

L’Évaluation préalable finale de la benzophénone a été publiée. L’approche de risque proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 mars 2021. Disponible ici.


Groupe des décènes

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des décènes a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 10 mars 2021. Disponible ici.


Phosphate de trixylyle

Un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au phosphate de trixylyle a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 février, 2021. Disponible ici.

Na3NTA

L’ébauche de l’évaluation préalable du Na3NTA a été publiée pour une période de commentaires du public, se terminant le 17 février 2021. Disponible ici




Analogues structuraux du BPA

Le Consultation technique : projet de division en sous groupes des analogues structuraux et des substances de remplacement du bisphénol A (BPA) a été publiée pour une période de commentaires du public, se terminant le 17 février 2021. Disponible ici


PFHxS

Un avis obligatoire émis en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant PFHxS a été publié. Disponible ici.


Thallium et ses composés

L’Ébauche d’évaluation préalable du thallium et ses composés a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 novembre 2020. Disponible ici.

Coumarin 1

L’Ébauche d’évaluation préalable pour la coumarine 1 a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 30 décembre 2020. Disponible ici.


La Pollution plastique

L’avis d’évaluation scientifique de la pollution par les plastiques a été publié dans la Gazette du Canada. Un projet de décret ajoutant les articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 a également été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours se terminant le 9 décembre 2020. Disponible ici.


Triclocarban

L’Ébauche d’évaluation préalable du triclocarban a été publiée pour one période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 9 décembre 2020. Disponible ici.


Groupe des autres polymères

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le Groupe des autres polymères a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 2 décembre 2020. Disponible ici.