L’ébauche d’évaluation préalable pour l’hexahydro-2H-azépin-2-one (ε-caprolactame) a été publiée. Il est proposé de conclure que la substance ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Ébauche d’évaluation préalable situé ici et Avis de la Gazette du Canada
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Les commentaires ou les renseignements présentés en référence à la publication susmentionnée doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication de l’avis. De plus, les commentaires peuvent être envoyés au ministre de l’Environnement d’ici le 13 octobre 2021 grâce à l’un des moyens suivants :
Par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada;
par courrier électronique à l’adresse substances@ec.gc.ca, avec le nom de la publication dans la ligne « Objet ». Pour fournir des commentaires à de multiples publications, veuillez les envoyer séparément pour chacune des publications
Par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boul. St-Joseph, 6e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3.
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