L’Ébauche d’évaluation préalable pour le groupe des substances ignifuges a été publiée. Il est proposé de conclure que la substance PTPPh serait nocive pour l’environnement et la santé humaine et qu’elle répond aux critères énoncés à l’alinéa 64(a) et (c) de la LCPE. Il est aussi proposé de conclure que quatre substances, le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh et le PMNDPh, seraient nocives pour l’environnement et qu’elles répondent au critère énoncé à l’alinéa 64(a) de la LCPE, tandis que la substance PTE serait nocive pour la santé humaine et qu’elle répond au critère énoncé à l’alinéa 64(c) de la LCPE. Un cadre de gestion des risques a été publié en même temps pour initier des discussions avec les intervenants à l’égard des options de gestion des risques considérées. Il est également proposé de conclure que les six substances restantes ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. |
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