st-ce que les produits de consommation que vous fabriquez, importez, vendez au Canada ou dont vous faites la publicité sont assujettis aux exigences du Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb? Le Règlement a été modifié en 2018 et a une portée élargie pour inclure: Santé Canada a publié un document intitulé Renseignements à l’intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour fournir plus de détails sur:
- des exemples de produits assujettis au Règlement,
- les exceptions, et
- des méthodes d’essai
- les produits destinés à être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans à des fins éducatives ou récréatives (jouets);
- les vêtements et les accessoires vestimentaires destinés à être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans; et
- les produits destinés principalement à faciliter la relaxation, le sommeil, l’hygiène, le portage ou le transport d’un enfant de moins de quatre ans.
Santé Canada a publié un document intitulé Renseignements à l’intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour fournir plus de détails sur:
- des exemples de produits assujettis au Règlement,
- les exceptions, et
- des méthodes d’essai
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/legislation-lignes-directrices/lignes-directrices-politiques/reglement-produits-consommation-plomb.htmlVous pouvez consulter le document aux liens suivants :
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