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Nouvelles du PGPC

Lorsqu’il s’avère qu’un produit chimique présente un risque, les scientifiques et les responsables des politiques du Plan de gestion des produits chimiques élaborent une stratégie pour gérer ce produit et le risque qu’il représente. Ils peuvent décider qu’il est important de supprimer progressivement l’utilisation ou la production du produit parce qu’il est trop dangereux. Ils peuvent proposer des réglementations pour limiter ou rendre plus sûre l’utilisation du produit chimique. À chaque étape du processus, des périodes de consultation publique sont ouvertes à la population canadienne pour qu’elle puisse commenter une ébauche de document sur un produit chimique.

Ces commentaires, ainsi que le comité scientifique du PGPC et le Conseil consultatif des intervenants, aident le gouvernement à prendre des décisions sur la façon de gérer un produit chimique ou un groupe de produits chimiques pour la sécurité des Canadiens et de notre environnement. 

Voici les dernières nouvelles du PGPC : 

nformation de Santé Canada concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb

Sep 21, 2022

st-ce que les produits de consommation que vous fabriquez, importez, vendez au Canada ou dont vous faites la publicité sont assujettis aux exigences du Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb? Le Règlement a été modifié en 2018 et a une portée élargie pour inclure: Santé Canada a publié un document intitulé Renseignements à l’intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour fournir plus de détails sur:

  • des exemples de produits assujettis au Règlement,
  • les exceptions, et
  • des méthodes d’essai
Vous pouvez consulter le document aux liens suivants :

  • les produits destinés à être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans à des fins éducatives ou récréatives (jouets);
  • les vêtements et les accessoires vestimentaires destinés à être utilisés par un enfant de moins de quatorze ans; et
  • les produits destinés principalement à faciliter la relaxation, le sommeil, l’hygiène, le portage ou le transport d’un enfant de moins de quatre ans.

Santé Canada a publié un document intitulé Renseignements à l’intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour fournir plus de détails sur:  

  • des exemples de produits assujettis au Règlement,
  • les exceptions, et
  • des méthodes d’essai

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/legislation-lignes-directrices/lignes-directrices-politiques/reglement-produits-consommation-plomb.htmlVous pouvez consulter le document aux liens suivants :

Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada : Résultats de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé du cycle 6 (2018-2019)

Déc 14, 2021

Nous avons le plaisir de vous annoncer aujourd’hui la publication du Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada : Résultats de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé du cycle 6 (2018-2019) ainsi que 8 fiches de biosurveillance portant sur certaines substances chimiques spécifiques. 

Une séance d’information technique a eu lieu ce matin pour présenter les faits saillants du rapport et des fiches de biosurveillance. Une copie PDF de la présentation est jointe.

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) est une enquête complète sur les mesures directes de la santé menée par Statistique Canada, en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. L’ECMS comprend une composante de biosurveillance, financée par Santé Canada, qui mesure les niveaux de substances chimiques environnementales dans des échantillons individuels de sang et d’urine. Les rapports du Programme de biosurveillance nationale de Santé Canada font partie des principaux produits livrables du Plan de gestion des produits chimiques.

Le sixième rapport contient des données sommaires sur 79 substances chimiques environnementales mesurées au cours du cycle 6 de l’ECMS. Il contient des données sur les mêmes groupes de substances chimiques que ceux présentés dans le cinquième rapport précédent, à l’exception des composés organiques volatils (COV), qui ont été exclus pour le cycle 6. Le rapport ne traite pas de résultats, d’analyses ou de conclusions en matière de santé, et ne recommande pas d’orientation en matière de politiques. Il s’agit strictement d’un document technique qui expose les objectifs, décrit la conception et les méthodes de l’enquête et fournit des résumés descriptifs des substances chimiques environnementales mesurées, ainsi qu’environ 130 tableaux de données.

La nouveauté cette année consiste à publier des fiches de biosurveillance qui présentent les changements dans l’exposition aux substances chimiques à travers le temps, les distributions pour différents groupes d’âge, les différences entre les hommes et les femmes, et les comparaisons entre la population canadienne et d’autres populations au Canada et aux États-Unis. Huit fiches de biosurveillance ont été publiées cette année portant sur l’arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, les substances PFAS, le DEHP, le bisphénol A (BPA) et les parabènes.

Les fichiers de données de biosurveillance portant sur les échantillons sont disponibles par l’entremise des centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada.

Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS)Download

Phénols ayant réagi avec du méthylstyrène

Nov 8, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable pour les phénols ayant réagi avec du méthylstyrène a été publiée. Il est proposé de conclure que la substance serait nocive pour l’environnement et qu’elle répond au critère énoncé à l’alinéa 64a) de la LCPE. Un cadre de gestion des risques a été publié en même temps pour initier des discussions avec les intervenants à l’égard des options de gestion des risques considérées.

Approche pour un sous-ensemble de substances organiques et inorganiques jugées d’intérêt prioritaire dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Nov 8, 2021

Approche pour un sous-ensemble de substances organiques et inorganiques jugées d’intérêt prioritaire dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Site Web

Cette approche vise 9 substances organiques et inorganiques qui ont été jugées prioritaires pour une évaluation puisqu’elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) ou ont été déclarées d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations liées à la santé humaine.

 

Il est proposé que ces substances ne fassent pas l’objet d’une évaluation supplémentaire pour le moment.

Groupe des substances ignifuges

Nov 8, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable pour le groupe des substances ignifuges a été publiée. Il est proposé de conclure que la substance PTPPh serait nocive pour l’environnement et la santé humaine et qu’elle répond aux critères énoncés à l’alinéa 64(a) et (c) de la LCPE. Il est aussi proposé de conclure que quatre substances, le PTPh, le PBPhDPh, le PBBPhPh et le PMNDPh, seraient nocives pour l’environnement et qu’elles répondent au critère énoncé à l’alinéa 64(a) de la LCPE, tandis que la substance PTE serait nocive pour la santé humaine et qu’elle répond au critère énoncé à l’alinéa 64(c) de la LCPE. Un cadre de gestion des risques a été publié en même temps pour initier des discussions avec les intervenants à l’égard des options de gestion des risques considérées. Il est également proposé de conclure que les six substances restantes ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Micro-organismes de priorité B (danger moyen) sur la Liste intérieure

Nov 1, 2021

On a attribué une priorité moyenne pour l’évaluation aux souches de micro-organismes de priorité B (danger moyen) inscrites sur la Liste intérieure, car bien qu’elles n’entrent pas spécifiquement dans la catégorie des pathogènes, le gouvernement du Canada a recueilli des preuves dans les publications scientifiques qu’elles ont le potentiel d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement. De plus amples renseignements sur l’établissement des priorités concernant les micro-organismes de la Liste intérieure est disponible. Des renseignements sur toutes les évaluations de micro-organismes sont également disponibles. Plus d’informations ici

Plan de gestion des produits chimiques

Sep 29, 2021

Voici le plan de publication du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), visant à informer les intervenants des publications entre octobre et décembre 2021. Veuillez noter que les dates de publication sont sujettes à changement. Le programme prévoit partager le plan de publication pour la période janvier à mars 2022 d’ici l’hiver 2021.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada reconnaissent les effets sur les Canadiens des événements récemment encourus et sont conscients de l’importance de la mobilisation des intervenants. Si vous envisagez des difficultés à nous faire part de vos commentaires durant les périodes de consultation publique de 60 jours, le cas échéant, veuillez en aviser le programme le plus tôt possible.

Publications prévues pour octobre à décembre

Ébauche de l’évaluation préalable des acides et des bases a

Approche pour un sous-ensemble de substances organiques et inorganiques d’intérêt prioritaire en vertu du Plan de gestion des produits chimiques  b

Ébauche de l’évaluation préalable des substances ignifuges a

Ébauche de l’évaluation préalable du phénol comportant des groupements méthylstyrène a

a Une ébauche d’évaluation préalable présente des données relatives à la santé et à l’environnement. Lorsqu’il est proposé de conclure qu’une ou plusieurs substances satisfont aux critères de l’article 64, un document du Cadre de gestion des risques accompagne la publication.

 

b Documents d’approche politique basés sur la science.     

Remarque : Les noms des groupes ne sont pas définitifs et pourraient changer.

Pour vous renseigner sur les honoraires pour soutenir le mandat du CMP, veuillez contacter Andrew Holloway M.Sc de l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick par courriel à andrew.holloway@nb.lung.ca

 

Extrait de Lotus corniculatus

Août 16, 2021

L’évaluation préalable finale pour l’extrait de Lotus corniculatus a été publiée. Il est conclu que la substance ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Évaluation préalable finale et Avis de la Gazette du Canada

Les commentaires ou les renseignements présentés en référence à la publication susmentionnée doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication de l’avis. De plus, les commentaires peuvent être envoyés au ministre de l’Environnement d’ici le 13 octobre 2021 grâce à l’un des moyens suivants :

  • Par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada;

  • Par courrier électronique à l’adresse substances@ec.gc.ca, avec le nom de la publication dans la ligne « Objet ». Pour fournir des commentaires à de multiples publications, veuillez les envoyer séparément pour chacune des publications

  • Par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boul. St-Joseph, 6e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3.

Hexahydro-2H-azépin-2-one

Août 16, 2021

L’ébauche d’évaluation préalable pour l’hexahydro-2H-azépin-2-one (ε-caprolactame) a été publiée. Il est proposé de conclure que la substance ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Ébauche d’évaluation préalable situé ici et  Avis de la Gazette du Canada 

 

Les commentaires ou les renseignements présentés en référence à la publication susmentionnée doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication de l’avis. De plus, les commentaires peuvent être envoyés au ministre de l’Environnement d’ici le 13 octobre 2021 grâce à l’un des moyens suivants :

  • Par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada;

  • par courrier électronique à l’adresse substances@ec.gc.ca, avec le nom de la publication dans la ligne « Objet ». Pour fournir des commentaires à de multiples publications, veuillez les envoyer séparément pour chacune des publications

  • Par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, 351 boul. St-Joseph, 6e étage, Gatineau (QC) K1A 0H3.

Pollution Plastique

Août 9, 2021

Un résumé des commentaires reçus sur le document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution a été publié. Cliquez ici pour en savoir plus

Groupe des antraquinones

Juil 28, 2021

L’Évaluation préalable finale  du groupe des anthraquinones a été publié. L’Approche de gestion des risques du Solvent Violet 13 a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 15 septembre 2021. Disponible ici.

Mitotane

Juil 28, 2021

Un arrêté modifiant la Liste intérieure pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au mitotane a été publié. Disponible ici.

Plomb

Juil 9, 2021

Le Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada proposé a été publié pour une période de commentaires du public de 70 jours se terminant le 11 septembre 2021.Disponible ici.

Formaldéhyde

Juil 9, 2021

Le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite final et la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde finale ont été publiés. Disponible ici.

Goudrons de houille

Juin 28, 2021

L’Évaluation préalable finale des goudrons de houille et de leurs distillats a été publié. L’Approche de gestion des risques associés aux goudrons de houille et à leurs distillats et le projet de décret visant à ajouter les goudrons de houille à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ont aussi été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 août 2021. Disponible ici.

Fiches d’information

Juin 28, 2021

Deux fiches d’information nouvelles ont été publiées : 1. Utilisation des marges d’exposition et des quotients de risque dans l’évaluation des risques, et 2. Facteurs d’exposition utilisés dans les évaluations des risques pour la santé humaine au Canada. Disponible ici.

Zinc

Juin 28, 2021

Le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable du zinc et de ses composés : exposition due au secteur des pâtes et papiers a été publié. Disponible ici.

DEHP

Juin 28, 2021

La rapport d’évaluation de la mesure du rendement pour le DEHP a été publiée. Disponible ici.

Micro-organismes de priorité A (danger plus élevé)

Juin 28, 2021

Un avis d’intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelle activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Un avis d’intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances afin d’annuler les exigences relatives aux NAc pour les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, 700370 and 700371 a été aussi publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 18 août, 2021. Disponible ici.

Chlorocrésol 

Mai 25, 2021

L’Évaluation préalable finale de la chlorocrésol a été publié. L’Approche de gestion du risque proposée pour la chlorocrésol a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 juillet 2021. Disponible ici.


Talc

Mai 25, 2021

Le décret proposé visant à inscrire le talc à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 21 juillet 2021. Disponible ici.



Talc

Mai 11, 2021

L’Évaluation préalable finale du talc (Mg3H2(SiO3)4) a été publiée. L’Approche de gestion des risques pour le talc (Mg3H2(SiO3)4) a été aussi publée pour une de commentaires du public se terminant le 23 juin 2021. Disponible ici.


La transparence dans la gestion des produits chimiques

Mai 11, 2021

Une version modifiée de l’Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques a été publiée pour refléter les résultats de l’étape pilote du projet de révision des demandes de confidentialité relatives à l’identité d’une substance pour les demandes de plus de 10 ans. Disponible ici.


Groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques

Mai 11, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable du Groupe des sesquiterpènes et le Cadre de gestion des risques associés à certains terpènes et terpénoïdes du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 7 juillet 2021. Disponible ici.


Groupe des thiophosphates d’alkyle

Mar 16, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des thiophosphates d’alkyle ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. Disponible ici.


Pipérazine

Mar 16, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable pour la pipérazine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. Disponible ici.



Groupe des éthers

Mar 16, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable pour la Groupe des éthers a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 mai 2021. Disponible ici. 

Groupe des amines aliphatiques

Mar 10, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des amines aliphatiques ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. Disponible ici.



Groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles

Mar 10, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai, 2021. Disponible ici.


Groupe des hexaméthylènetétramines

Mar 10, 2021

L’Ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour les substances du groupe des hexaméthylènetétramines ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai, 2021. Disponible ici.




Ratio de l’exposition bioactive

Mar 10, 2021

Un Ratio de l’exposition bioactive: l’application à l’établissement des priorités et l’évaluation des risques a été diffusépour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. Disponible ici.


Chlorhexidine et ses sels

Mar 9, 2021

Le décret proposé visant à inscrire la Chlorhexidine et ses sels à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 mai 2021. DISPONIBLE ICI


Dinosèbe

Fév 9, 2021

L’Évaluation préalable finale du dinosèbe a été publiée. L’approche de risque proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 mars 2021. Disponible ici.